Dernière mise à jour : 14 mars 2026 (harmonisation post-audit interne RGPD)
Chez Édifice Allianceavenir, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique décrit qui nous sommes, les informations que nous collectons quand vous naviguez sur allianceavenir.com ou nous contactez, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, et les droits dont vous disposez au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est la société Édifice Allianceavenir SASU, dont le siège est situé au 47 rue de la Convention, 75015 Paris. En l'absence de désignation d'un délégué à la protection des données (notre effectif ne le rendant pas obligatoire), toutes les demandes relatives à vos données peuvent être adressées à Marc Delaunay, référent RGPD, par courriel à contact@allianceavenir.com avec la mention « RGPD » en objet, ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
Données que vous nous fournissez. Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous demandez un devis ou nous appelez, nous conservons vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (si vous le communiquez), ainsi que le contenu de votre message. Si votre demande donne lieu à une mission, nous conservons également les documents et échanges nécessaires à sa bonne exécution (plans, photographies, factures).
Données techniques collectées automatiquement. Lorsque vous visitez le site, notre hébergeur enregistre dans ses journaux techniques votre adresse IP, votre navigateur et sa version, votre système d'exploitation, la page consultée, l'horodatage et le référent HTTP. Ces informations sont utilisées à des fins de sécurité (détection d'intrusions, protection contre les attaques) et de statistiques d'audience anonymisées.
Nous utilisons vos données pour :
1. Répondre à vos demandes d'information ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).
2. Exécuter les missions d'architecture qui nous sont confiées. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
3. Respecter nos obligations légales et comptables (conservation des factures, archivage des projets). Base légale : obligation légale (article 6.1.c).
4. Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime à protéger notre infrastructure (article 6.1.f).
Vos données sont accessibles uniquement au personnel d'Édifice Allianceavenir dans le cadre strict de leurs missions. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques — notre hébergeur OVH pour le stockage, notre prestataire de messagerie électronique — tous établis dans l'Union européenne et engagés par contrat au respect du RGPD (article 28). En cas de contentieux, elles peuvent être communiquées à nos conseils (avocats, expert-comptable) sous le sceau du secret professionnel. Aucune de vos données n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Nous n'effectuons aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne. Tous nos prestataires techniques sont européens.
Les messages du formulaire de contact sans suite sont conservés 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimés automatiquement. Si votre demande donne suite à un contrat, les données liées sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans (obligations comptables, article L.123-22 du Code de commerce) ou 10 ans en cas d'obligations décennales professionnelles applicables aux architectes. Les journaux de connexion sont conservés 12 mois. Les données liées à une éventuelle newsletter sont conservées jusqu'à votre désinscription (lien présent dans chaque envoi).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données des droits suivants :
• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17, dit « droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations de conservation qui s'imposent à nous.
• Droit à la limitation du traitement (article 18).
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21) au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@allianceavenir.com. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, conformément à l'article 12 du RGPD. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; téléphone 01 53 73 22 22 ; site cnil.fr.
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de la préférence de consentement pour la bannière). Aucun cookie de mesure d'audience, de personnalisation publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Une bannière vous est présentée lors de votre première visite pour recueillir votre choix, conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), sauvegardes régulières, accès restreint aux données, sensibilisation régulière du personnel. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer sans délai (article 33 et 34 RGPD).
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions de nos pratiques, de la réglementation ou de nos outils. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Toute modification substantielle vous sera signalée par un bandeau visible pendant au moins 30 jours.